L'objectif de cet article est de présenter les finalités et les fonctionnalités des politiques du framework TCF approuvées par l'IAB, entrées en vigueur le 20 novembre 2023.
☝️Concepts clés :
Consentement : L'utilisateur doit émettre une action positive (opt-in) avant que les vendors n'utilisent ses données.
Intérêt légitime : L'utilisateur peut se retirer de la fonctionnalité ou de la finalité spécifique concernée.
1 - Finalités
Les Vendors peuvent désormais établir des finalités flexibles, sur les finalités 2, et 7 à 11 comprises. Cela signifie que les publishers, à travers les publishers restrictions, peuvent choisir d'établir la base légale du consentement, ou bien de l'intérêt légitime.
- Finalité 1 - Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal
Base légale: Consentement
SDK ID: cookies - Finalité 2 - Utiliser des données limitées pour sélectionner la publicité
Base légale : Consentement / legitimate Interest
SDK ID: select_basic_ads - Finalité 3 - Créer des profils pour la publicité personnalisée
Base légale : Consentement
SDK ID: create_ads_profile - Finalité 4 - Créer des profils de contenus personnalisés
Base légale : Consentement
SDK ID: select_personalized_ads - Finalité 5 - Créer du contenu personnalisé pour le profil
Base légale : Consentement
SDK ID: create_content_profile - Finalité 6 - Utiliser des profils pour sélectionner des contenus personnalisés
Base légale : Consentement
SDK ID: Select_personalized_content - Finalité 7 - Mesurer la performance des publicités
Base légale : Consentement /legitimate Interest
SDK ID: measure_ad_performance - Finalité 8 - Mesurer la performance des contenus
Base légale : Consentement/legitimate Interest
SDK ID: measure_content_performance - Finalité 9 - Comprendre les publics par le biais de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources
Base légale : Consentement/legitimate Interests
SDK ID: market_research - Finalité 10 - Développer et améliorer les services
Base légale : Consentement/legitimate Interest
SDK ID: improve_products - Finalité 11 - Utiliser des données limitées pour sélectionner le contenu
Base légale : Consentement/legitimate interest
SDK ID: use_limited_data_to_select_content
2- Finalités spécifiques (Special Purposes)
Les utilisateurs ne peuvent pas refuser (opt-out) l'utilisation de ces finalités spécifiques.
- Finalité spécifique 1 - Assurer la sécurité, prévenir et détecter la fraude et réparer les erreurs
Base légale : Intérêt légitime - Finalité spécifique 2 - Fournir et présenter des publicités et du contenu
Base légale : Intérêt légitime
3- Fonctionnalités (Features)
Ces fonctionnalités ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur ; elles offrent plutôt des informations supplémentaires sur la manière dont le fournisseur utilise les données personnelles. Les utilisateurs ne pourront pas accepter ou refuser ces fonctionnalités.
- Fonctionnalité 1 - Mettre en correspondance et combiner des données à partir d’autres sources de données
- Fonctionnalité 2 - Relier différents appareils
- Fonctionnalité 3 - Identifier les appareils en fonction des informations transmises automatiquement
4 - Fonctionnalités spécifiques (Special features)
- Fonctionnalité spécifique 1 - Utiliser des données de géolocalisation précises
Base légale : Consentement
SDK ID: geolocation_data - Fonctionnalité spécifique 2 - Analyser activement les caractéristiques de l’appareil pour l’identification
Base légale : Consentement
SDK ID: device_characteristics
☝️ Les Special features et les finalités peuvent être rangées dans des catégories permettant de les regrouper.
Pour résumer :
5 - Voici la façon dont elles doivent apparaître sur votre bannière :
- Première vue (vue notice) :
- La liste complète des finalités ou des Stacks: (1) + finalité numéro 1. (2)- Special features ou stack 1 (incluant les deux fonctionnalités spéciales). (3)
- Données de géolocalisation précises et identification par analyse de l'appareil (1)
- Publicités et contenu personnalisés (2)
- Mesure de performance des publicités et du contenu, études d'audience et développement de services (2)
- Stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un appareil (3)
- Seconde vue (vue préférence) :
- Toutes les finalités et/ou les stacks. (1)
- Les fonctionnalités spécifiques (specials features) (2)
- Les finalités spécifiques (Special Purposes) (3)
- Les fonctionnalités (Features). (4)
- Troisième vue (vue partenaires) :
- Liste des bases légales liées aux finalités utilisées par chacun des partenaires (première image)
- Liste des traitements de données supplémentaires.
- Catégories de données
- Stockage de l'appareil
- Lien redirigeant chaque partenaire à sa politique de confidentialité.
Vous pouvez voir ici la liste des descriptions des finalités de l'IAB TCF v.2.2 et leurs traductions.