IAB TCF v2.1 (ancienne version) : résumé des finalités/fonctionnalités

Consentement : L'utilisateur doit émettre une action positive avant que les vendors n'utilisent ses données .
Intérêt légitime : L'utilisateur doit émettre une action négative (opt-out) afin que les vendors n'utilisent pas ses données.

Finalités

Les Vendors peuvent désormais établir des finalités flexibles, sur les finalités 2 à 10 comprises. Cela signifie que les publishers, à travers les publishers restrictions, peuvent choisir d'établir la base légale du consentement, ou bien de l'intérêt légitime.

Finalité 1 - Stocker et/ou accéder aux informations d'un appareil
Base légale : Consentement (uniquement)

Finalité 2 - Sélectionnez une publicité standard
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 3 - Créer une publicité ciblée pour le profil
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 4 - Sélectionnez des publicités ciblées
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 5 - Créer du contenu personnalisé pour le profil
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 6 - Sélectionner du contenu personnalisé
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 7 - Mesurer la performance d'une publicité
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 8 - Mesurer la performance du contenu
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 9 - Faire des études de marché pour générer du trafic
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalité 10 - Développer et améliorer le produit
Base légale : Consentement / Intérêt légitime

Finalités spécifiques (Special Purposes)

Les utilisateurs ne peuvent pas refuser l'utilisation de ces finalités spécifiques.

Finalité spécifique 1 - Assurer la sécurité, prévenir la fraude, et débuguer
Base légale : Intérêt légitime
Finalité spécifique 2 - Diffuser techniquement les publicités ou le contenu
Base légale : Intérêt légitime

Fonctionnalités (Features)

Ces fonctionnalités ne sont pas conditionnées pour le consentement de l'utilisateur, elles fournissent plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles par le vendor. Ils n'auront pas la possibilité d'accepter ou de refuser ces fonctionnalités.

Fonctionnalité 1 - Coupler et combiner des sources de données externes

Fonctionnalité 2 - Lier plusieurs appareils

Fonctionnalité 3 - Recevoir et utiliser un dispositif automatique pour l'identification

Fonctionnalités spécifiques (Special features)

Fonctionnalité spécifique 1 - Utiliser les données de géolocalisation précises
Base légale : Consentement
Fonctionnalité spécifique 2 - Scanner activement les caractéristiques d'un appareil pour l'identification
Base légale : Consentement

Les Special features et les finalités peuvent être rangées dans des catégories permettant de les regrouper. 

Pour résumer voici les bases légales utilisées pour chaque finalité/fonctionnalité : 

Voici la façon dont elles doivent apparaître sur la notice de consentement :

• Première vue (vue notice) :
  - Les deux fonctionnalités spécifiques ou la stack 1 (qui inclue les deux fonctionnalités spécifiques).(1)
  - Toute la liste des finalités (2) ou bien les stacks + finalité 1.(3)

Cf. partie du bas de la notice (zone grisée) :

- Données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal (1)

- Publicités et contenu personnalisés (2)

- Mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit (2)

- Stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal : (3)

• Seconde vue (vue préférence) :
  - Toutes les finalités et/ou les stacks. (1)
  - Les fonctionnalités spécifiques. (2)
  - Les finalités spécifiques. (3)
  - Les fonctionnalités. (4)

• Troisième vue (vue partenaire) :
  - Liste des bases légales liées aux finalités utilisées par chacun des partenaires (première image)
  
  - Liste des traitements de données supplémentaires. (1)
  - Lien redirigeant chaque partenaire à sa politique de confidentialité. (2)