Gérer les Vendors et Purposes
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      Comment modifier la base légale de vos finalités et retirer l'intérêt légitime ?

      Les finalités IAB sont associées automatiquement aux vendors que vous sélectionnez dans la base de données de la console Didomi. Il est possible que certains vendors choisissent d'utiliser l'intérêt légitime comme base légale de certaines de leurs finalités. C'est donc à vous de le retirer, si vous le souhaitez.


      Qu'est-ce que l'intérêt légitime ? 
      Il s'agit d'une base légale bien spécifique, différente du consentement, permettant de traiter de manière automatisée des données personnelles, sous réserve d'un certain nombre de conditions : ce traitement doit être légitime, nécessaire et ne pas heurter les droits et intérêts des personnes.
      Il s'agit d'une base légale peu utilisée en France, sauf cas particuliers. 
       

      Pour connaître la conformité de l'intérêt légitime au RGPD, nous vous invitons à consulter votre service juridique/ DPO. 


      Si certaines des finalités de vos vendors reposent automatiquement sur l'intérêt légitime (comme ci-dessous) et que vous souhaitez changer cela, vous pouvez suivre les étapes décrites ci-dessous.  

       Screenshot 2023-03-07 at 15.05.45
       Attention, gardez en tête que...

      ⚠️ Retirer l'intérêt légitime peut impacter votre monétisation.

       

      Les méthodes à votre disposition vont dépendre du type de vendor concerné par cette utilisation de l'intérêt légitime.

       
      1) Pour les vendors IAB et ATP (Google)*
        • Créer une publisher restriction pour changer la base légale d'une finalité
          La section "IAB TCF PUBLISHERS Restrictions" est disponible dans l'onglet Vendors & Purposes (section Regulation)
      1. Dans la section 1. Regulation, cliquez sur Edit Vendors & Purposes 



      2. Cliquez sur +Add restriction.

      1. En cliquant sur +Add restriction, une nouvelle fenêtre apparaît. Retrouvez la finalité qui utilise la base légale de l'intérêt légitime 
      2. Appliquez des restrictions à cette finalité pour certains partenaires IAB ou bien à tous.

        FYI voici la liste exhaustive des publisher restrictions que vous pouvez apposer à une finalité:

      3. Exiger la base légale du consentement en sélectionnant "Require consent" (ce qui autorisera le dépôt de trackers uniquement lorsque le consentement est la base légale choisie par les vendors, et validée par les utilisateurs.)

      🎉 Cliquez sur SAVE. Votre restriction est créée !

      ⚠️ Faites cela pour CHACUNE de vos finalités utilisant l'intérêt légitime comme base légale.  

      Afin de vérifier les nouvelles bases légales de vos finalités, vous devez cliquer sur "PREVIEW" en haut à droite de votre notice. Puis, allez dans la deuxième vue de votre notice "En savoir plus."

       

      2) Pour les vendors customs

      1. Pour éditer la base légale de vos vendors customs, rendez-vous dans Data Manager sur la rubrique de gauche (1).
      2. Allez dans la section VENDORS (2).
      3. Éditez (3) le vendor de votre choix, ou créez un nouveau vendor ("add vendor").



      4. Vous avez la possibilité de choisir la base légale des finalités sélectionnées : 
        1. Les finalités personnalisées qui sont basées sur le consentement dans "Purposes based on consent". 
        2. Les finalités personnalisées qui sont basées sur l'intérêt légitime dans "Purposes based on legitimate interest". 

      • ⚠️ Si vous ne voulez pas utiliser l'intérêt légitime, rien ne doit être sélectionné dans le menu "purposes based on legitimate interest" ⚠️
      • Cliquez sur "SAVE" une fois que vous aurez fini de compléter les champs. 

       Vos finalités apparaissent dans la bannière sur la vue Preferences.



      3) Pour les vendors présents dans notre base de données dans la console Didomi, mais qui ne sont ni des vendors IAB ni ATP, vous devrez créer un vendor (custom), afin de remplacer le vendor précédent (dont les bases légales ne vous conviennent pas), afin de maitriser pleinement les finalités (et bases légales) qui leur sont associées.